NOS SERVICES EN MATIÈRE DE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
Que ce soit pour un pouvoir adjudicateur, un entrepreneur de travaux, un architecte ou un ingénieur, les marchés publics génèrent de nombreuses interrogations. Nous vous épaulons dans les démarches suivantes:
Pour les POUVOIRS ADJUDICATEURS
- La préparation et/ou la vérification des documents du marché (avis de marché, clauses administratives du Cahier spécial des charges, prix anormaux,…)
- Vérification de la légalité et de la motivation des décisions de sélection et d’attribution
- Assistance en cours d’exécution (suppléments contestés, situations imprévisibles, application de mesures d’office)
Pour les ENTREPRENEURS de travaux
- Consultations à tous les stades de la procédure d’attribution :
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- préparation dossier de sélection
- préparation offre
- Recours en cas de perte injustifiée du marché ( prix anormaux, défaut de motivation ; …)
- Assistance en cours d’exécution (suppléments contestés, situations imprévisibles, modifications des quantités présumées, refus abusif de réception provisoire, remise d’amendes de retard…)
Pour les ARCHITECTES et INGÉNIEURS
- Analyse des aspects juridiques des clauses administratives du Cahier spécial des charges
- Analyse des rapports d’examen des soumissions
- Assistance en cours d’exécution (suppléments contestés, situations imprévisibles, recours aux mesures d’offices, etc.)
- Gestion des contentieux en phase d’attribution et d’exécution, y compris lorsque l’architecte est un soumissionnaire évincé
