LE PRINCIPE

En matière de marchés publics, les documents du marché peuvent prévoir la possibilité de réviser le prix au moyen d’une clause de révision.

Cette révision est même obligatoire sauf pour les marchés d’un montant estimé inférieur à 120.000 € et lorsque le délai d’exécution initial est inférieur à 120 ouvrables ou 180 jours de calendrier.

Cette clause doit être claire, précise et sans équivoque. Elle doit aussi correspondre à l’évolution des prix des principaux composants du prix de revient.

Sans entrer dans un débat trop technique, elle est généralement composée de plusieurs indices qui évoluent suivant différents paramètres ( salaires, prix des matières premières …)

Ce principe figure à l’article 10 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et est précisé par l’article 38/7 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

ACTUALITÉS

Depuis de nombreux mois, la révision est négative.

Cette situation a été dénoncée par des entrepreneurs et un groupe de travail (composé de représentants de la confédération de la construction, de la Bouwunie, d’Agoria, de Fediex, des autorités publiques et du SPF Économie) a été mis en place.

Le but de ce groupe de travail était de moderniser l’indice I.

Cet indice I correspondait à une sélection de 26 catégories de matériaux de construction ainsi que leurs prix.

Et c’est maintenant chose faite puisqu’en janvier 2021, un nouvel indice I, intitulé Indice I 2021 a été publié.

Cet indice est,lui, composé de 60 produits regroupés en 11 catégories.

Pour accéder à ce nouvel indice, voyez l’annonce publiée par le SPF économie : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/secteurs-specifiques/construction/adaptation-des-prix-lindex/mercuriale-indice-i-2021

Cette modification a évidemment un impact sur les futurs marchés, notamment par le biais d’une adaptation des documents.

Elle peut également avoir un impact sur les marchés en cours d’exécution ( modification du marché ou circonstances exceptionnelles…).

Bref, cet élément ne doit pas être perdu de vue.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.