NOS SERVICES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSTRUCTION

Que ce soit pour un maître de l’ouvrage, un entrepreneur ou un architecte :

• • La préparation et/ou la vérification des documents d’une future construction : contrat d’entreprise, d’architecte, de promotion, conditions générales d’entreprise, vérification de l’application et du respect éventuel de la loi Breyne, de l’agréation…
  • Mais également les liens qui peuvent unir un entrepreneur général avec ses éventuels sous-traitants (contrat de sous-traitance, de fournitures…)
  • L’accompagnement dans le processus de vente ou d’achat d’un immeuble (examen du compromis, de l’acte de vente, recherche de solutions en cas de non-passation de vente, de double vente, …)
  • L’assistance en cours d’exécution (suppléments contestés, retards dans l’exécution des travaux, défaillance/faillite d’un intervenant, refus de réception provisoire, etc.)
  • Gestion des contentieux devant les juridictions
  • Les conflits en matière d’urbanisme (recours en suspension, annulation, intervention, observations dans le cadre de l’enquête publique,..)